Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des contenus numériques proposés sur le site bebe-muscle.com (le « Site ») à tout acheteur consommateur (le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identité du vendeur
Le Site et les produits sont édités et vendus par :
- Arnaud Gautier, auto-entrepreneur
- SIRET : 890 061 757 00021
- Adresse : 2 rue des vignerons, 63122 Ceyrat
- Email : contact@bebe-muscle.com
ci-après « le Vendeur » ou « Bébé Musclé ».
Article 3 – Produit
Le Vendeur propose à la vente le guide Le Plan Petit Appétit (le « Produit »), un contenu numérique au format PDF d’environ 93 pages. Il contient notamment un plan alimentaire de 30 jours, des menus types, 43 recettes, des listes de courses et des conseils pour augmenter ses apports caloriques dans le cadre d’une prise de masse.
Le Produit est fourni sans support matériel : il est accessible par téléchargement. Sa lecture nécessite un appareil (ordinateur, tablette ou téléphone) équipé d’un lecteur de fichiers PDF, ainsi qu’une connexion internet pour le téléchargement.
Les caractéristiques essentielles du Produit sont présentées sur sa page de vente. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Article 4 – Prix
Le prix du Produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur sa page de vente et au moment du paiement. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement ni frais de livraison.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
Le Client passe commande depuis la page de vente du Produit. Avant de payer, il doit :
- vérifier le contenu et le prix de sa commande ;
- accepter les présentes CGV et demander l’accès immédiat au Produit, en cochant la case prévue à cet effet (voir l’article 7) ;
- valider son paiement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. La commande est définitive dès la confirmation du paiement par Stripe.
Article 6 – Accès au Produit
Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit à l’adresse email indiquée lors de la commande un email de confirmation contenant le lien de téléchargement du Produit.
Cet email reprend les informations de la commande (produit, prix, identité du Vendeur, lien vers les CGV) ainsi que la confirmation de l’accord du Client pour l’accès immédiat et de sa renonciation à son droit de rétractation.
Si le Client ne reçoit pas cet email dans les minutes qui suivent son paiement, il lui appartient de vérifier ses courriers indésirables, puis de contacter le Vendeur à [Email de contact]. Le Vendeur lui transmettra alors le Produit dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
En principe, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.
Avant de valider son paiement, le Client coche ainsi la case suivante :
« J’accepte les CGV, je demande l’accès immédiat au PDF et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès sa mise à disposition. »
En cochant cette case, le Client :
- donne son accord exprès pour que le Produit lui soit fourni immédiatement, avant la fin du délai de rétractation ;
- reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès que le lien de téléchargement est mis à sa disposition.
Cet accord et cette renonciation sont confirmés au Client sur support durable, dans l’email de confirmation de commande décrit à l’article 6.
Si, pour quelque raison que ce soit, ces conditions n’étaient pas réunies, le Client conserverait son droit de rétractation de 14 jours. Il pourrait alors l’exercer en adressant au Vendeur, à [Email de contact], une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant en annexe. Le Vendeur le rembourserait dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 – Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le produit doit correspondre à la description qui en est faite sur sa page de vente et être propre à l’usage attendu.
En résumé. Pour un contenu numérique fourni en une seule fois, comme ce PDF, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de sa fourniture. Tout défaut de conformité qui apparaît dans les 12 mois suivant la fourniture est présumé exister au moment de celle-ci. En cas de défaut (fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à sa description), le client peut obtenir la mise en conformité du Produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Pour exercer cette garantie, le client contacte le vendeur à contact@bebe-muscle.com en décrivant le défaut constaté. Le vendeur lui fournit sans frais un fichier conforme dans les meilleurs délais.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Produit, ses textes, recettes, tableaux, visuels et le nom « Bébé Musclé » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
L’achat du Produit confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable. Le Client peut le télécharger, le lire sur ses appareils et l’imprimer pour son usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise en ligne ou partage du Produit, en tout ou partie, gratuitement ou contre rémunération, est interdite sans l’autorisation écrite du Vendeur et peut donner lieu à des poursuites.
Article 10 – Avertissement santé et responsabilité
Le Produit est un guide d’information et d’éducation destiné à des adultes en bonne santé. Il ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas la consultation d’un médecin, d’un diététicien ou d’un nutritionniste.
Le Client doit consulter un professionnel de santé avant de suivre le plan s’il a moins de 18 ans, une maladie chronique, des allergies ou intolérances alimentaires, un traitement en cours ou des antécédents de troubles du comportement alimentaire. Il lui appartient de vérifier la composition des produits qu’il achète.
Les valeurs nutritionnelles indiquées sont des estimations calculées à partir de valeurs moyennes. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne et ne peuvent pas être garantis.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi. Aucune clause des présentes ne limite les droits que le Client tient des dispositions d’ordre public du Code de la consommation.
Article 11 – Données personnelles
Pour traiter sa commande, le Vendeur collecte l’adresse email du Client et les informations nécessaires à la facturation. Le paiement est traité par Stripe, qui agit selon sa propre politique de confidentialité.
Ces données sont utilisées pour exécuter la commande, envoyer le Produit, respecter les obligations comptables et, si le Client y a consenti, lui adresser la newsletter Bébé Musclé.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il exerce à contact@bebe-muscle.com. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.
Article 12 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à [Email de contact]. Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige relève des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Article 14 – Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à sa date de validation.
CGV en vigueur au 13/11/2026